Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du Lundi 24 avril 2023 au Mercredi 24 mai 2023 inclus, soit durant 31 jours, portant sur le dossier de révision partielle n°1 du SAGE du bassin versant de la Boutonne déposé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Boutonne (SYMBO).
Les communes concernées par le dossier de révision partielle n°1 du SAGE du bassin versant de la Boutonne sont les suivantes :
Charente-Maritime : Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aulnay-de-Saintonge, Aumagne, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Breuil-la-Réorte, La Brousse, Cabariot, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Cherbonnières, Chervettes, Coivert, Contré, Courant, Courcelles, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Essouvert, Fenioux, Fontenet, Genouillé, Gibourne, La Devise, La Jarrie-Audouin, La Vallée, La Vergne, La Villedieu, Landes, Le Gicq, Loiré-Sur-Nie, Loulay, Lozay, Lussant, Mazeray, Migré, Moragne, Nachamps, Nantillé, Néré, Les Nouillers, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint- Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-L'Escap, Saint-Laurent-de-La-Barrière, Saint-Loup, Saint- Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial-de-Loulay, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint- Pierre-de-L'Isle, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Sainte-Même, Taillant, Ternant, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Varaize, Vergné,Vervant, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Vinax, Voissay.
Deux-Sèvres : Aigondigné, Alloinay, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Beaussais-Vitré, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chérigné, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Ensigné, Fontivillié, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Les Fosses, Juillé, Lezay, Loubigné, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Melle, Melleran, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d’Argenson, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-Lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Valdelaume, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.
Le dossier et les avis émis, notamment l’avis de l’autorité environnementale, seront consultables le temps de la participation du public par voie électronique, sur les sites internet suivant :
- Préfecture de la Charente-Maritime
www.charente-maritime.gouv.fr
rubrique “Actions de l’Etat/Environnement, risques naturels et technologiques/Consultation du Public/Participation du Public”
- Préfecture des Deux-Sèvres
www.deux-sevres.gouv.fr
rubrique “Publications/Annonces et avis/Consultations publiques”
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Boutonne (SYMBO)
Le même dossier, sur support papier, sera consultable, dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur demande conforme aux dispositions prévues par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement :
– à la sous-préfecture de Saint-Jean d’Angély,
– à la Préfecture de la Charente-Maritime et à la Préfecture des Deux-Sèvres,
– dans les espaces France Services suivant : Aulnay-de-Saintonge (17), Brioux-sur-Boutonne (79), Celles-sur-Belle
(79), Chef-Boutonne (79), Lezay (79) Matha (17), Mauzé-sur-le-Mignon (79), Saint-Jean d’Angély (17), Tonnay-
Boutonne (17)
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l’adresse suivante :
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À l’issue de la participation du public conformément aux dispositions de l’article L.212-9 du code de l’environnement, le projet de révision partielle n°1 du SAGE du bassin versant de la Boutonne , éventuellement modifié pour prendre en compte les observations de la participation du public, sera approuvé par les préfets de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et l’arrêté d’approbation publié.
