Les usages de l'eau sur le bassin de la Boutonne

L'eau fait partie du bien commun de la Nation. Sa protection, sa préservation, sa mise en valeur, le développement des territoires et des activités, doivent se faire dans le respect des équilibres naturels, et sont d'intérêt général (inscrit au Code de l'Environnement)

Le Code de l'Environnement précise que, pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée :

  • à la satisfaction des exigences de la santé
  • de la salubrité publique et de l'alimentation en eau potable
  • à la préservation de la vie aquatique
  • au libre écoulement des eaux
  • et enfin à la satisfaction des usages économiques et de loisirs

La Charte de l'environnement votée en 2004, adossée à la Constitution Française, introduit également ces notions de priorisation et d'enjeux pour l'avenir (cf encadré).

Les usages de l'eau sur le bassin versant de la Boutonne sont historiques et nombreux : moulins, pêche, cultures de plaine, de peupliers, irrigation, eau potable, rejets domestiques et industriels... Chacun de ces usages, qu'ils soient des prélèvements, des rejets, des sources de pollutions ponctuelles ou diffuses ont un impact particulier, cumulé, local et global sur la ressource en eau à l'échelle du bassin versant.

Les milieux naturels ont une certaine capacité dynamique à absorber des perturbations naturelles ou artificielles, des charges de pollution organique ou chimique mais pas de façon indéfinie. Trop de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en période de faible de recharge et sécheresse, peuvent conduire à une importante réduction des débits et des niveaux d'eau, mettant en péril les équilibres naturels et la biodiversité. Des excès de nutriments ou d'intrants (nitrates, phosphore, matière organique dissoute...), de produits chimiques peuvent altérer fortement et durablement (pour les nappes) la qualité des eaux, la vie biologique, le patrimoine génétique des espèces exposées chroniquement et la santé humaine.

La conscience de ces limites et des impacts potentiels à court ou moyen termes doivent donc être pris en pris en compte, en concertation et dans le respect des équilibres supportables par les milieux. Le développement économique local et du territoire est souvent très lié à la ressource en eau, dont la dépendance à la quantité et la qualité est plus ou moins forte :

  • l'eau potable pour la population résidente et le tourisme
  • l'agriculture pour l’irrigation ou l’abreuvement des animaux
  • les industriels,
  • la pêche,
  • les kayakistes,
  • les usiniers propriétaires de moulins…

L'enjeu de la gestion intégrée de la ressource en eau, de la gouvernance instaurée au travers de la CLE, du SYMBO, des Commissions géographiques est de mettre en relation toutes les inter-dépendances "pression-impact-ressource", tous les acteurs ou parties prenantes de la gestion de l'eau, et de trouver les compromis, adaptations, modérations pour une gestion plus équilibrée et respectueuse de l'eau et de la biodiversité à l'échelle du bassin.

 

Charte de l'environnement de 2004*

Le peuple français,

Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :
Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

* "Adossée" à la Constitution par la Loi de révision constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005)