Création de réserves de substitution en Charente Maritime- Suivi 2017

 

  • Indicateurs de suivi pour la réalisation des réserves- A compléter ultérieurement
  • En 2017, finalisation du dossier loi sur l'eau et instruction des dossiers au code de l'urbanisme
  • Dépôt du dossier auprès des services instructeurs été 2017
  • Avis de la CLE Boutonne et de l'autorité environnementale en décembre 2017