La CLE, ou Commission Locale de l'Eau est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne.
Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret, elle doit être renouvelée tous les six ans et à chaque renouvellement électif dans les instances représentées.
La CLE est décrite généralement comme un parlement local de l’eau, où chaque catégorie d’usager est représentée et peut ainsi apporter sa vision, ses contributions, avis sur les missions et projets en lien avec le SAGE, les objectifs de la DCE. Cette approche de concertation collective et plurielle vise à participer à une gestion de l’eau la plus satisfaisante possible, en intégrant les aspects environnemental, économique et social.
Au niveau de la Boutonne, sa répartition est organisée comme suit :
Le Président et les Vice-Présidents de la CLE doivent être membres du collège des collectivités, et sont élus uniquement par les membres de ce même collège.
M. Frédéric EMARD est le Président de la CLE en exercice, voici la composition actuelle de la CLE Boutonne.
Collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (1)
29 membres
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
- MESNARD Françoise
Conseil départemental de la Charente-Maritime
- ALOÉ Caroline
- CHEDOUTEAUD Stéphane
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- VACHON Séverine
Association des Maires de Charente-Maritime
- BLANCHET Fabien
- DUGUY Jean-Luc
- FLOCH-RUJU Valérie
- GAUTIER Jean-Michel
- GIBAUD Claudie
- GICQUEL Roseline
- GOURRAUD Julien
- PINEAU François
- TACHE Ornella
Association des Maires des Deux-Sèvres
- BELAUD Bernard
- COURTIN Béatrice
- LARGEAU Jean-Claude
- MARTIN François
- MARTINS Elmano
- RAMBAUD Fabrice
Syndicat Mixte pour l'Etude de l'Aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne ( SYMBO)
- EMARD Frédéric
- GARNIER Michel
- CACLIN Philippe
- BERTHONNEAU Frédéric
- POINOT-RIVIERE Annie
EPTB Charente
- RENOUX Jean-François
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B (SMAEP 4B)
- BOUFFARD Christian
Syndicat des Eaux de Charente Maritime
- PERRIER Maurice
CDC du Mellois en Poitou
- BARRE Daniel
Communauté de Communes des Vals de Saintonge
- GIRAUD Thierry
(1) Membres de la CLE nominativement désignés par l'arrêté préfectoral n°AP21EB435 du 29/11/2021
Collège des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (2)
18 membres
Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime
- 1 siège
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres
- 1 siège
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Rochefort et de Saintonge
- 1 siège
Fédération des Deux-Sèvres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
- 1 siège
Fédération de Charente-Maritime des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
- 1 siège
Comité Régional de Conchyliculture de Poitou-Charentes (CRC)
- 1 siège
Union Centre Atlantique pour la Protection de la Nature et de l'Environnement
- 1 siège
Association de Protection, d'Information et d'Etude de l'Eau et de son Environnement (APIEEE)
- 1 siège
Chambre d'agriculture Nouvelle Aquitaine, en tant qu'Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole
- 3 Sièges
Association pour le developpement du peuplier Poitou-Charente-Vendée
- 1 Siège
Union des Marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA)
- 1 Siège
Associations syndicales des propriétaires de marais
sur la Boutonne aval (3)
- 1 Siège
Association des Moulins du Bassin Versant de la Boutonne
- 1 Siège
Comité départemental de Canoë-Kayak de la Charente-Maritime
- 1 Siège
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Charente-Maritime
- 1 siège
Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire de Poitou-Charentes
- 1 Siège
(2) Représentants désignés par les membres du même collège
(3) Représentant nommé par les AS de propriétaires de marais désignées par l'arrêté préfectoral n°12-3138bis du 28/12/2012
Collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
Collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
11 membres
Monsieur le Préfet du bassin Adour-Garonne ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
- 1 siège
Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Chef de la Mission InterServices de l'Eau et de la Nature (MISEN) - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Charente-Maritime - ou son représentant
- 2 sièges
Monsieur le Chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) - Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres - ou son représentant
- 1 siège
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant
- 1 siège
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- 2 sièges
Monsieur le Directeur de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant
- 1 siège
Composition de la CLE : (arrêté prefectoral du 22/11/2011)
Arrêté modificatif du 28/12/2012 :
Arrêté modificatif du 10/09/2014 :
Arrêté modificatif du 16/06/2015 :
Arrêté modificatif du 13/11/2015 :
Arrêté modificatif du 11/04/2016 :
Arrêté modificatif du 08/06/2016 :
Arrêté modificatif du 07/07/2016 :
Arrêté modificatif du 06/11/2018 :
Arrêté modificatif du 18/01/2021 :
Arrêté modificatif du 29/11/2021 :
Règles de fonctionnement de la CLE (adoptées le 23/12/2012 et modifiées le 14/12/2018)