Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification pour la gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. Il est élaboré de manière collective, sur un périmètre hydrographique cohérent.
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Concrètement le SAGE se compose de 3 documents :
– le Rapport environnemental, qui établit un diagnostic et évalue l’état et la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin
– le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), qui définit la politique d’aménagement du territoire pour tout ce qui a trait à la gestion de la ressource en eau.
– le Règlement, qui définit un certain nombre de principes opposables au tiers.
Le SAGE permet :
- d’atteindre les objectifs réglementaires (européens et nationaux)
- d’instaurer un dialogue entre tous les usagers et acteurs de l’eau
- de prévenir les conflits
- d’avoir un objectif commun à l’échelle du bassin versant.
La Commission Locale de l’Eau
Elle est composée :
- d’élus du territoire (29 représentants – 50 %)
- d’usagers économiques et d’associations (18 représentants – 31 %)
- des services de l’Etat (11 représentants – 19 %)
La CLE :
- élabore le SAGE
- veille à sa mise en œuvre.
Le SYMBO :
- est la structure porteuse du SAGE
- assure le secrétariat de la CLE en coordonnant la mise en œuvre des dispositions du SAGE.
Les étapes de construction et les documents
Les étapes :
- Diagnostic du territoire,
- Elaboration d’une stratégie,
- Définition des mesures,
- Suivi et évaluation.
Le suivi et l’évaluation du SAGE se font à partir du
Date
Document (Comptes rendus des réunions de la CLE)
18/06/2025
20/02/2025
17/09/2024
16/02/2024
21/12/2023
17/07/2023
29/06/2023
24/02/2023
13/01/2023
12/09/2022
22/06/2022
06/05/2022
28/02/2022
15/12/2021
05/05/2021
15/03/2021
28/02/2020
25/06/2019
12/04/2019
14/12/2018
23/03/2018
19/12/2017
23/06/2017
20/10/2016
07/07/2016
23/06/2016
20/05/2016
02/11/2015
23/07/2015
12/02/2015
22/01/2015
04/12/2014
11/09/2014
30/01/2014
18/07/2013
04/07/2013
25/04/2013
11/11/2012
23/02/2012
03/11/2010
16/09/2010
24/06/2010
06/05/2010
11/01/2010
21/09/2009
30/04/2009
29/01/2009
19/11/2008
17/09/2008
03/04/2008
20/11/2007
11/09/2007
20/03/2007
23/01/2007
24/10/2006
Séance plénière de la CLE du 4 novembre 2025
Séance plénière de la CLE du 18/06/2025
Séance plénière de la CLE du 20/02/2025
Séance plénière de la CLE du 17/09/2024
Séance plénière de la CLE du 16/02/2024
Séance plénière de la CLE du 21/12/2023
Séance plénière de la CLE du 17/07/2023
Séance plénière de la CLE du 29/06/2023
Séance plénière des CLE élargie du 25/04/23 et 15/05/23
Séance plénière de la CLE du 24/02/2023
Séance plénière de la CLE du 13/01/2023
Séance plénière de la CLE du 12/09/2022
Séance plénière de la CLE du 22/06/2022
Séance plénière de la CLE du 06/05/2022
Séance plénière de la CLE du 28/02/2022
Séance plénière de la CLE du 15/12/2021
Séance plénière de la CLE du 05/05/2021
Séance plénière de la CLE du 15/03/2021
Séance plénière de la CLE du 28/02/2020
Année
Rapport d’activité