Le Symbo - SYMBO | Sage Boutonne

Le SYMBO est l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l‘Eau (EPAGE) pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Boutonne.

Un EPAGE est un regroupement de collectivités pour faciliter, à l’échelle d’un bassin versant, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (extrait du Code de l’environnement).

La mission du SYMBO est de concourir à une gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau.

Les membres du Syndicat Mixte SYMBO :

Les intercommunalités (Communautés de communes et d’agglomération)
Les Conseils Départementaux :
Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B

Les missions du SYMBO

L’action du SYMBO est cadrée par :

L’Europe : Directive Cadre Européenne sur l’Eau avec l’objectif de « bon état écologique »
La loi française : Code de l’Environnement
Les orientations à l’échelle du grand bassin hydrographique Adour-Garonne : SDAGE
Le SAGE à l’échelle plus locale du bassin de la Boutonne.

Le SYMBO exerce 2 missions :

La GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations :
- Etudes, travaux et gestion des cours d’eau et des zones humides
- Prévention des impacts des inondations sur les zones à enjeu socio-économiques (habitations, axes routiers principaux, captages d’eau potable, …)

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; et le PTGE – Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau :
- Coordination des actions du SAGE
- Animation de la Commission Locale de l’Eau Boutonne
- Mise en œuvre d’actions pour la gestion de la ressource en eau en intégrant le changement climatique

Modalités d’intervention du SYMBO

Le budget du SYMBO est voté chaque année. Il est financé par 3 recettes principales :

La Taxe GEMAPI – impôt local payé par les contribuables (habitants et entreprises)
Les cotisations des collectivités membres du SYMBO
Les subventions publiques : Agence de l’Eau Adour-Garonne – Département de la Charente-Maritime – Région Nouvelle-Aquitaine – Union Européenne.

L’équipe

L’équipe technique est composée d’une douzaine d’agents de la fonction publique qui mettent en œuvre les orientations des élus :

Régie de travaux
Etudes et suivi
Analyses et stratégie
Concertation avec les collectivités, les riverains, les agriculteurs, les entreprises,…
Animations, sensibilisations

Lieux d’intervention du SYMBO

Le SYMBO intervient sur l’ensemble du bassin versant.

Il dispose de deux locaux :

Le siège à Saint-Julien de l’Escap en Charente-Maritime, dans l’ancienne minoterie
Une annexe à Périgné dans les Deux-Sèvres

Historique du SYMBO :

Le SYMBO a été créé en 1990 sur la partie Charente-Maritime puis étendu en 1995 aux Deux-Sèvres dans l’objectif de fédérer l’ensemble du bassin versant. Le SYMBO avait l’objectif de porter le SAGE Boutonne.

En 2018, le SYMBO a fusionné avec les syndicats intercommunaux présents sur le bassin :

Le SMBB (Syndicat Mixte du bassin de la Boutonne) en Deux-Sèvres
Le SIBA (Syndicat Inter-communal de la Boutonne Amont) sur la partie amont de la Charente-Maritime, jusqu’à Saint Jean d’Angély
Le Syndicat Boutonne aval, de St Jean d’Angély à la confluence avec la Charente, ayant pour vocation l’information et la coordination des associations de marais ainsi que d’opérer un lien avec le Service des Voies d’Eau (SEVE) du Conseil Départemental de la Charente Maritime pour le Domaine Public Fluvial (DPF)
Le syndicat Trézence et Soie

Statuts
Rapports d'activités

Statuts

Date

Document téléchargeables

01/01/2018

Statuts du SYMBO

20/12/2023

Arrêté préfectoral SYMBO – EPAGE

Rapports d'activités

Année

Document téléchargeables

Les élus :

Le SYMBO est géré par le Conseil Syndical, composé de 36 élus issu des collectivités membres. Ces élus locaux votent les orientations politiques et les moyens budgétaires et humains pour les mettre en œuvre, et vérifient leur bonne réalisation.

Le Conseil syndical s’appuie sur les Commissions géographiques, composées de représentants des 117 communes du bassin versant. Les Commissions géographiques ont une connaissance fine du territoire, ce qui permet une bonne prise en compte des réalités de terrain et une meilleure communication avec les communes.

Les membres et délégués :

Suite aux élections municipales de 2020, des délégués ont été désignés comme suit :

Le comité syndical élabore son règlement intérieur et règle par délibération, les affaires du SYMBO sur :

Le budget, comptes administratifs, emprunts et acceptation de dons et de legs,
La répartition des charges entre les membres,
Les bilans et évaluations annuels et pluriannuels,
Les effectifs et statuts du personnel,
La validation des programmes d’actions,
Les commandes publiques,
Les modifications statutaires,
Le transfert du siège.

Le Bureau syndical

Le Bureau exerce les attributions qui lui ont été déléguées par le Comité syndical.

Il est chargé d’assister la, ou, le président dans la gestion du syndicat. Il se réunit sur l’initiative du Président chaque fois que les affaires courantes le nécessitent et, par principe, au moins une fois avant chaque Comité syndical.

A ce titre, il peut être demandé au bureau de se prononcer sur la recevabilité des dossiers et notamment de donner son avis sur les affaires nécessitant une délibération du Comité syndical.

Il est rendu compte au Comité syndical des décisions prises par le bureau dans l’exercice des délégations.

Bureau du Conseil Syndical

Le Comité syndical a élu le 22 mars 2018 :

M. Frédéric EMARD : Président du SYMBO
M. Philippe CACLIN : Premier Vice-Président
Mme. Ornella TACHE : Deuxième Vice-Président
M. Michel GARNIER : Troisième Vice-Président
M. Thierry GIRAUD : Quatrième Vice-Président

Les Commissions Géographiques

Le Syndicat a mis en place des commissions géographiques par sous-bassin (amont ; moyen ; aval ; marais ; Trézence) qu’il réunit pour traiter des questions techniques ou thématiques.

Ces commissions n’ont pas de voix délibérative. Si besoin, elles arrêtent un avis qui sera présenté en leur nom au bureau et au comité syndical.

Composition :

Les commissions sont composées de membres représentatifs des communes du sous-bassin, soit 2 membres par commune. Toutes personnes qualifiées ou organismes ressources peuvent être invités. Chaque commission comporte un Président, un Vice-président de commission et un rapporteur.

Fonctionnement :

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an pour identifier les interventions prioritaires sur les milieux aquatiques, élaborer et suivre les programmes pluri-annuels de gestion en lien avec les techniciens de rivières du SYMBO, participer à une meilleure appropriation des enjeux et faciliter les actions locales auprès des propriétaires et citoyens.