Dans le cadre des lois de réforme territoriale (MAPTAM1,2 2014 et NOTRe3,4 2015), une réorganisation des compétences locales du grand cycle de l'eau devait intervenir au 1er janvier 2018. Le SYMBO est devenu Syndicat mixte ouvert d'études et de travaux de gestion et d'aménagement des eaux.

Historiquement exercées par les communes et de nombreux syndicats inter-communaux : d'aménagement hydraulique, d'assainissement (des terres humides), de bassin... les réformes ont abouti à la création d'une compétence GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, exclusivement attribuée et de façon obligatoire aux EPCI à fiscalité propre : les communautés de communes et d'agglomérations.

Pour autant la GEMAPI ne concerne qu'une partie des missions de la gestion intégrée de l'eau à l'échelle d'un bassin versant. Les pollutions de l'eau, la protection des ressources, la prévention des ruissellements et érosion, l'animation et la coordination des plans et programmes comme le SAGE sont visés par d'autres missions du Code de l'Environnement (L-211-7 CE5)

La réorganisation des compétences de l'eau sur le bassin de la Boutonne a donc conduit en plusieurs étapes à :

  1. la fusion des 5 syndicats présents sur le bassin : les syndicats de rivières SMBB, SIBA, SITS et SIBVA et le syndicat mixte portant le SAGE le SYMBO - arrêté inter-préfectoral du 29/12/2017
  2. le transfert intégral de la compétence GEMAPI au SYMBO par les 5 EPCI à FP du bassin : CDC Vals de Saintonge, CDC du Mellois en Poitou, CARO, CAN, CDC Aunis Sud - par délibérations entre janvier et avril 2018
  3. la modification de la composition statutaire du SYMBO. Les communes ont été substituées par ces 5 EPCI, les deux Départements de Charente-Maritime et Deux-Sèvres, ainsi que le SMAEP du 4B historiquement membres conservent leurs sièges et constituent donc les 8 nouveaux membres du Syndicat mixte de type ouvert SYMBO
  4. le transfert des compétences "hors-GEMAPI", items 11° et 12° que sont la "La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (les réseaux de mesures)" et "L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (animation du SAGE et du projet de territoire)"

 

Le nouvel objet statutaire du SYMBO, intégrant ces nouvelles compétences et membres est le suivant :

#Le SYMBO a pour objet d’entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous aménagements, travaux, actions, ouvrages ou installations,

visant la gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation et la gestion des écosystèmes aquatiques et formations boisées, la prévention des inondations par débordement de cours d’eau, des mesures d’adaptation au dérèglement climatique,

à l’échelle du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, le bassin versant de la Boutonne.

Il exerce son objet dans le cadre de l'intérêt général ou pour des actions présentant un caractère d'urgence, 

dans les principes de solidarité de bassin,

dans le cadre des conventions passées avec les propriétaires riverains et leurs associations,

et en complémentarité avec les compétences partagées de préservation, d’animation, de concertation et de suivi, exercées par d'autres opérateurs à d'autres échelles territoriales.#

 

       Les statuts en vigueur du SYMBO sont disponibles ici en format PDF :

 

Membres statutaires du SYMBO >